Dernière mise à jour : 2026-07-01
Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès à Kuts Studio (« Kuts », « le Service ») sur kuts.studio. En créant un compte, vous contractez avec l'éditeur du Service (« nous »).
1. Service
Kuts fournit un logiciel cloud d'assistance au montage vidéo, de génération de maquettes IA, de médias et d'export. Les fonctionnalités et limites dépendent de votre offre et de vos crédits.
2. Compte
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
3. Crédits & paiement
Les offres payantes et recharges sont facturées comme indiqué au paiement (Stripe). Les crédits sont consommés lors des opérations IA/cloud. Sauf obligation légale contraire, les crédits achetés ne sont pas remboursables une fois utilisés ou après le délai de rétractation applicable.
4. Vos contenus
Vous conservez la propriété de vos rushs et fichiers. Vous nous accordez une licence limitée mondiale d'hébergement, traitement, transcodage et analyse uniquement pour faire fonctionner le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
5. Usage acceptable
Interdiction d'usage illicite, contrefaisant, malveillant, de contournement de sécurité ou de quotas. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en infraction.
6. Sorties IA
Les montages, images et vidéos générés par IA sont fournis « en l'état ». Vous devez les vérifier avant publication (exactitude, droits, règles des plateformes). Nous ne garantissons ni l'unicité ni l'absence de réclamation tierce.
7. Responsabilité
Dans les limites légales, le Service est fourni sans garantie. Notre responsabilité agrégée est plafonnée aux montants payés sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf décès, faute lourde ou dol.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, de risque ou d'arrêt du Service avec préavis raisonnable si possible.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les CGU. Les changements substantiels seront notifiés via le Service ou par e-mail. L'usage continu vaut acceptation.
10. Droit applicable & contact
Droit français, sous réserve des protections impératives des consommateurs de votre pays. Contact : legal@kuts.studio.